Chapitre Chapitre III : Rémunération
Art. 6
En vigueur depuis le 25 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 841 6 e échelon 801 5 e échelon 750 4 e échelon 701 3 e échelon 672 2 e échelon 616 1 er échelon 582 Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé autrement que dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028138007#art-6