Chapitre Chapitre II : Recrutement - avancement
Art. 5
En vigueur depuis le 7 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire nommé agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis en tant que tel à l'ensemble des règles concernant le détachement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028138007#art-5