Chapitre Chapitre II : Recrutement - avancement
Art. 4
En vigueur depuis le 7 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'agent comptable du conservatoire national des arts et métiers comporte sept échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans six mois. ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre des finances, sur proposition du président du conseil d'administration et après avis du ministre de l'éducation nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028138007#art-4