DECRET·n° 61-1535·30 décembre 1961
Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
En vigueur depuis le 30 décembre 1961 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptableChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Art. 1capo Chapitre II : Recrutement - avancementChapitre II : Recrutement - avancement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : RémunérationChapitre III : Rémunération
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9