Chapitre Chapitre II : Recrutement - Avancement
Art. 5
En vigueur depuis le 20 août 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire nommé agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis en tant que tel à l'ensemble des règles concernant le détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000028160079#art-5