Chapitre Chapitre III : Rémunération
Art. 6
En vigueur depuis le 17 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après : ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE A compter du 1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977 7e échelon............. 735 735 750 6e échelon............. 685 685 701 5e échelon............. 635 635 659 4e échelon............. 585 585 616 3e échelon............. 557 563 582 2e échelon............. 525 531 546 1er échelon............. 490 497 508 Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.
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Prolegi/LEGITEXT000028160079#art-6