DECRET·n° 62-975·13 août 1962
Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures
En vigueur depuis le 13 août 1962 9 articles 9 versions historisées
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