DECRET·n° 62-975·13 août 1962
Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures
En vigueur depuis le 13 août 1962 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptableChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Art. 1capo Chapitre II : Recrutement - AvancementChapitre II : Recrutement - Avancement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : RémunérationChapitre III : Rémunération
Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8Art. 9