Art. 4
En vigueur depuis le 8 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les études durent trois ans et neuf mois. Les dates de début et de fin de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061152#art-4