Chapitre Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.

Art. Annexe art. 10

En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
10. Blanchiment. Le blanchiment peut être effectué, soit en bourre, soit en fil, mais sauf disposition contraire du cahier des prescriptions spéciales, l'emploi des azurants optiques est interdit ; toutefois, il est autorisé pour les fibres artificielles et synthétiques.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-10

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil