DECRET·n° 65-686·1 juillet 1965
Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat
En vigueur depuis le 1 juillet 1965 49 articles 49 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'EtatCahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat
capo Chapitre I : Généralités.Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 1Art. Annexe art. 2Art. Annexe art. 3capo Chapitre II : TerminologieChapitre II : Terminologie
Art. Annexe art. 4Art. Annexe art. 5Art. Annexe art. 6capo Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
Art. Annexe art. 7Art. Annexe art. 8Art. Annexe art. 9Art. Annexe art. 10Art. Annexe art. 11Art. Annexe art. 12Art. Annexe art. 11Art. Annexe art. 14Art. Annexe art. 15capo Chapitre IV : Conditions de réception.Chapitre IV : Conditions de réception.
Art. Annexe art. 16Art. Annexe art. 17Art. Annexe art. 18Art. Annexe art. 19Art. Annexe art. 20Art. Annexe art. 21capo Chapitre V : Contrôles à effectuer.Chapitre V : Contrôles à effectuer.
Art. Annexe art. 22capo Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 23Art. Annexe art. 25Art. Annexe art. 26Art. Annexe art. 27Art. Annexe art. 28Art. Annexe art. 30Art. Annexe art. 31Art. Annexe art. 32Art. Annexe art. 33Art. Annexe art. 34Art. Annexe art. 35Art. Annexe art. 36capo Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 24capo Chapitre VI : Décisions à prendre, résultats à obtenir.Chapitre VI : Décisions à prendre, résultats à obtenir.
Art. Annexe art. 29sezione Vérifications portant sur les matières premières.Vérifications portant sur les matières premières.
Art. Annexe Isezione Vérification du titre.Vérification du titre.
Art. Annexe IIsezione Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.
Art. Annexe IIIsezione Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.
Art. Annexe IVcapo Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.
Art. Annexe Vsezione Contrôle du vrillage des fils synthétiques.Contrôle du vrillage des fils synthétiques.
Art. Annexe VIsezione Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.
Art. Annexe VIIsezione Contrôle de la solidité des teintures.Contrôle de la solidité des teintures.
Art. Annexe VIIIsezione Contrôle de la masse nette.Contrôle de la masse nette.
Art. Annexe IXsezione Contrôle de la longueur.Contrôle de la longueur.
Art. Annexe X