Chapitre Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 34
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
34. Contrôle de la longueur. 34.1. La longueur moyenne de fil contenue par unité (fusette, carte ou tresse, etc.) doit être au moins égale à celle fixée par les documents contractuels. 34.2. Si cette prescription est satisfaite, le lot en recette est accepté et pris en charge pour la quantité annoncée. 34.3. Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.
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Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-34