Chapitre Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 28
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
28. Contrôle du vrillage des fils synthétiques. Le vrillage ne doit pas se manifester tant que les pinces sont éloignées l'une de l'autre d'une distance supérieure à celle fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire). Dans le cas contraire, le lot est rejeté.
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Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-28