Chapitre Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Art. Annexe art. 23
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
23. Vérifications portant sur les matières premières. 23.1. Nature des constituants - Les matières premières (nature, état et qualité) doivent être celles prescrites par les documents contractuels. Dans le cas contraire, le lot est rejeté. 23.2. Proportion des constituants - Les pourcentages des constituants doivent être ceux prescrits par les fiches d'identification (ou par tout autre document similaire) ; une tolérance de plus ou moins 3 unités sur les pourcentages prescrits est toutefois accordée. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.
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Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-23