Chapitre Chapitre IV : Conditions de réception.

Art. Annexe art. 19

En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
19. Méthode de réception. En principe, la réception est effectuée par sondage ; toutefois, la conformité et l'homogénéité de la teinte sont jugées par examen de l'ensemble du lot présenté en recette.
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