Chapitre Chapitre IV : Conditions de réception.
Art. Annexe art. 16
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
16. Présentation en recette. La présentation en recette par le fournisseur ou son représentant a lieu au gré de l'administration soit en usine, soit dans les locaux désignés par elle. En cas de recette en usine, le titulaire du marché met gratuitement à la disposition de l'administration le personnel et éventuellement le matériel nécessaire aux opérations d'examen.
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