Chapitre Chapitre IV : Conditions de réception.
Art. Annexe art. 18
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
18. Bordereau de présentation en recette. Chaque lot est accompagné d'un bordereau établi suivant le modèle ci-dessous (format 21 x 27) : Bordereau de présentation en recette (A remplir par le fournisseur). Nom du fournisseur : Quantité annoncée (1) Désignation de la fourniture : Quantité reconnue (1) Référence et date de la commande ou du marché : Date de présentation en recette : Observations :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-18