Chapitre Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
3. Caractéristiques des fils. Les fils doivent être conformes : 3.1. Aux caractéristiques fixées par le présent cahier des prescriptions communes et les fiches d'identification ou notices descriptives des effets, éventuellement complétées par le cahier des prescriptions spéciales (ou tout autre document similaire) ; 3.2. Aux spécimens de nuance mis à la disposition des fournisseurs pour l'appel d'offres considéré.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-3