Chapitre Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
2. Domaine d'application. Le présent document s'applique : 2.1. A toutes les commandes ou marchés de fils passés par les administrations, ainsi qu'aux commandes ou marchés de tresses tubulaires de titre résultant nominal, égal ou inférieur à 1533 tex ; 2.2. A toutes les commandes ou marchés de confection ou de fourniture de matériels pour lesquels des fils, ou des tresses tubulaires de titre résultant nominal égal ou inférieur à 1533 tex, interviennent dans leur exécution. 2.3. Le présent document ne s'applique pas : - aux fils fantaisie ; - aux fils volumineux ou texturés ; - aux fils destinés à la fabrication des tissus ou des tricots ; - aux fils spéciaux pour usages chirurgicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006061293#art-annexe-art-2