Titre TITRE Ier : Corps des agents de service›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents chefs de 2e et 1re catégorie exercent notamment les fonctions de : Chef des agents ; Chef magasinier ; Chef magasinier des ateliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006061323#art-5