Titre TITRE Ier : Corps des agents de service›Chapitre Chapitre II : Recrutement et avancement.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'avancement et de classement dans les grades soumis aux dispositions du présent titre sont régies par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
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