Titre TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.
Art. 14
En vigueur depuis le 13 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination en qualité de stagiaire et la titularisation sont prononcées par arrêté rectoral. La titularisation est prononcée sur proposition du chef d'établissement ou du chef des services d'intendance approuvé par le chef d'établissement et après avis de la commission administrative paritaire académique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061323#art-14