Titre TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants, le décret susvisé du 23 septembre 1975 est applicable aux ouvriers professionnels des établissements d'enseignement relevant du ministere de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061323#art-12