DECRET·n° 65-923·2 novembre 1965
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 2 novembre 1965 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : Corps des agents de serviceTITRE Ier : Corps des agents de service
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Recrutement et avancement.Chapitre II : Recrutement et avancement.
Art. 6Art. 7Art. 10capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.
Art. 11-1titolo TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.TITRE II : Corps des ouvriers professionnels.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14 bistitolo TITRE III : Dispositions transitoires.TITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : Dispositions concernant les personnels retraités.TITRE IV : Dispositions concernant les personnels retraités.
Art. 20 bisArt. 21Art. 22