Titre TITRE III : Dispositions transitoires.

Art. 15

En vigueur depuis le 6 nov. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents de service régis par les décrets susvisés n° 50-499 du 5 mai 1950, n° 51-867, n° 51-868 et n° 51-870 du 7 juillet 1951 et n° 56-970 du 28 septembre 1956 modifiés, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés par arrêté rectoral dans les nouvelles catégories et les nouveaux emplois selon le tableau de concordance ci-dessous. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Catégorie Qualification Spécialités Grades A. - Corps des agents de service Agents non spécialistes Portier ou veilleur Portier ou veilleur Agents non spécialistes // Aide-concierge. Aide-concierge. // // Aide magasinier. Aide magasinier. // // Aide de cuisine. Aide de cuisine. // // Aide chauffeur. Agent d'entretien. // // Manoeuvre. // // // Agent d'entretien. // // // Agent de réfectoire. // // // Agent de dortoir. // // // Plongeur. Plongeur. // // Buandier. Buandier. // Agents spécialistes de 3e catégorie Concierge-vaguemestre-standardiste Concierge-vaguemestre-standardiste Agents spécialisés Agents spécialistes de 1re catégorie Chef magasinier Chef magasinier Agents chefs // // Chef magasinier des ateliers. // // Agent chef. Chef des agents. // B. - Corps des ouvriers professionnels. Agents spécialistes de 2e catégorie Ouvrier qualifié Diverses spécialités Ouvriers professionnels de 2e catégorie // Maîtresse lingère. Maîtresse lingère. // // Cuisinier en second. Cuisinier qualifié. // Agents spécialistes de 1re catégorie Chef cuisinier Chef cuisinier Ouvriers professionnels de 1re catégorie Les aides-infirmiers régis par les décrets susvisés n° 50-499 du 5 mai 1950, n° 51-870 du 7 juillet 1951 et n° 56-970 du 28 septembre 1956 en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent en outre être intégrés en qualité d'ouvriers professionnels de 3e catégorie sous réserve qu'ils soient titulaires de l'un des diplômes suivants : Brevet de secouriste ; Diplôme simple de Croix-Rouge ; Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant. Ceux des aides-infirmiers qui n'auront pas bénéficié de l'intégration prévue à l'alinéa précédent constitueront un corps en voie d'extinction.

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legi/LEGITEXT000006061323#art-15