Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. AVIATION CIVILE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 2 oct. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone (dégraissage, nettoyage des pièces ou organes mécaniques). II. - Opération de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace (peintures cellulosiques). III. - Travaux de décapage par projection pneumatique de sable en l'absence de protection efficace. IV. - Travaux exposant, de façon habituelle, à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Banc d'essai ; soudure à l'arc ; découpage au chalumeau oxy-acétylénique. V. - Travaux exposant, d'une manière permanente, aux vapeurs d'ammoniaque (tirage de plans). VI. - Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-1