Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. E : MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 22 nov. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.). Exemples : métallisation, peintures, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation. II. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés. Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, dégraissage. III. - Manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique. Travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace. IV. - Manipulation de produits basiques toxiques. V. - Manipulation du benzène et de ses homologues ou de leurs composés en l'absence de ventilation efficace. Exemples : peintures bitumeuses, dégraissage. VI. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide en l'absence de ventilation efficace. Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait. VII. - Manipulation de l'ahydride sulfureux, de l'ammoniac et de tous produits fumigènes en l'absence de ventilation efficace. Exemple : Produits fumigènes. VIII. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers en l'absence de ventilation efficace. Exemple : Peintures cellulosiques. IX. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace. Exemples : sablage en cabine et autrement qu'en vase clos, ébarbage à l'air comprimé, meulage à l'air libre, etc.. X. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celles des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Travaux au pistolet ou marteau pneumatique ; Soudure à l'arc ; Découpage au chalumeau oxyacétylénique. XI. - Manipulation de produits radioactifs. Exemples : manipulation de sources radioactives de cobalt 60 ou de tout autre produit radiocontaminant.

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legi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-3