Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. D. - MINISTERE DES ARMEES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 nov. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Personnels ouvriers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-8