Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. A. - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Etablissement public de la Monnaie de Paris. Passeurs à l'eau forte ; doreurs et galvanoplastes ; fondeurs recuiseurs ; ouvriers des ateliers de la monnaie utilisant des bains d'acide concentré. Ouvriers exerçant leur emploi de façon permanente dans les ateliers d'estampage, atelier de frappe des monnaies, à Paris ; atelier de frappe des monnaies, à Beaumont-le-Roger, atelier de frappe de médailles. 2° Imprimerie nationale. Clicheurs ; clicheurs galvanoplastes ; fondeurs ; fondeurs monotypistes ; mécaniciens de fonderie ; compositeurs ; imprimeurs aux épreuves, imprimeurs typographes sur machines plates et imprimeurs rotativistes ; linotypistes (opérateurs, mécaniciens, aides-mécaniciens) ; photographes ; préparatrices de fonderie ; rangeurs de lingots ; manoeuvres affectés d'une manière permanente et exclusive aux ateliers de fonderie et de composition mécanique et au magasin des caractères ; électriciens affectés d'une manière permanente et exclusive à l'entretien des machines des ateliers de fonderie et de composition mécanique ; reporteurs lithographes ; greneurs ; imprimeurs offset ; copistes photo-lithographes à l'atelier de photographie. 3° Service du cadastre. I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de compostage : imprimeurs composteurs et imprimeurs composteurs conducteurs. II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie ; opérateurs photographes et photographes collodion, copistes, greneurs, encreurs et reporteurs encreurs, imprimeurs machines plates et imprimeurs offset. III. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie : opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure. IV. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogrammétrie : opérateurs photogrammètres affectés d'une manière permanente à la manipulation des appareils de redressement. V. - Tireurs héliographes affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (développement des tirages de plan). 4° Service des alcools. Chauffeurs de poids lourds affectés d'une façon permanente à la conduite de camions-citernes ou camions semi-remorques d'un poids total en charge de plus de 20 tonnes et transportant des matières dangereuses ou inflammables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-11