Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. E. - MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 nov. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Photograveurs (contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif) : Compositeurs typographes. Linotypistes. Conducteurs offset.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-9