Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. 1. INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 26 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères. II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif. III. - Galvanoplastes. IV. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans). V. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie : reporteurs, greneurs, imprimeurs offset. VI. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie : opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure. VII. - Chimistes appelés à manipuler couramment pour réaliser certaines fabrications, des substances particulièrement toxiques, telles que le cyanure de potassium, l'oxyde de plomb, le benzène, le trichloréthylène, le tétrachlorure de carbone, le toluène, etc.. VIII. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de stéréophotogrammétrie (restituteurs). IX. - Contremaîtres et ouvriers occupés d'une manière continue à l'examen sous stéréoscope de couples de photographies aériennes (photo-identificateurs, photo-interprètes).
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-4