Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. 2. SERVICE DES BASES AERIENNES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 26 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-6