Titre TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 21 févr. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie : compositeurs, imprimeurs typographes. II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques, tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif. III. - Graveurs diviseurs thermométristes aux acides. IV. - Souffleurs thermométristes d'appareils au mercure. V. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans). VI. - Imprimeurs offset. VII. - Greneurs. VIII. - Opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure. IX. - Personnels ouvriers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.
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Prolegi/LEGITEXT000006061465#art-annexe-7