Titre TITRE Ier : Classement des agents.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires régis par le présent décret sont classés dans l'un des groupes figurant ci-après, par référence aux catégories A, B et C des fonctionnaires de l'Etat. GROUPES ET EMPLOIS 1er : Chargé de mission hors catégorie. 2e : Chargé de mission de 1re catégorie. 3e : Chargé de mission de 2e catégorie 4e : Secrétaire de mission. 5e : Adjoint de mission. Le premier groupe comporte deux classes. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'échelonnement indiciaire de chaque groupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061650#art-2