DECRET·n° 69-546·2 juin 1969
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
En vigueur depuis le 2 juin 1969 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Classement des agents.TITRE Ier : Classement des agents.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 6titolo TITRE III : Rémunération.TITRE III : Rémunération.
Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : Notation et avancement.TITRE IV : Notation et avancement.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE V : Congés A. Congés annuelsTITRE V : Congés A. Congés annuels
titolo TITRE V : CongésTITRE V : Congés
sezione B. Congés pour maladie, de couchesB. Congés pour maladie, de couches
titolo TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
Art. 19Art. 22Art. 23titolo TITRE VII : Mutation - Cessation de fonctions.TITRE VII : Mutation - Cessation de fonctions.
Art. 24Art. 25titolo TITRE VIII : Dispositions diverses.TITRE VIII : Dispositions diverses.
Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE IX : Dispositions transitoires.TITRE IX : Dispositions transitoires.
Art. 30Art. 31Art. 32