Titre TITRE IV : Notation et avancement.
Art. 13
En vigueur depuis le 5 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancienneté requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est fixée ainsi qu'il suit : I. - Pour les agents classés dans le premier groupe : CLASSES, ECHELONS, DUREE 1re Classe 3me échelon. 2me échelon : 3 ans 1re échelon : 3 ans 2me classe 3me échelon. 2me échelon : 2 ans 1er échelon: 2 ans II. - Pour les agents classés dans les autres groupes : 13me ECHELON : DUREE deuxième groupe : DUREE troisième groupe : DUREE quatrième groupe : DUREE cinquième groupe : 12me ECHELON : DUREE deuxième groupe : DUREE troisième groupe : DUREE quatrième groupe : 4 ans DUREE cinquième groupe : 11me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 3 ans DUREE troisième groupe : 4 ans DUREE quatrième groupe : 3 ans DUREE cinquième groupe : 10me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 3 ans DUREE troisième groupe : 3 ans DUREE quatrième groupe : 3 ans DUREE cinquième groupe : 4 ans 9me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 3 ans DUREE troisième groupe : 3 ans DUREE quatrième groupe : 3 ans DUREE cinquième groupe : 4 ans 8me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 3 ans DUREE troisième groupe : 3 ans DUREE quatrième groupe : 3 ans DUREE cinquième groupe : 4 ans 7me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 3 ans DUREE quatrième groupe : 3 ans DUREE cinquième groupe : 3 ans 6me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 3 ans DUREE quatrième groupe : 2 ans DUREE cinquième groupe : 3 ans 5me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 2 ans DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois DUREE cinquième groupe : 3 ans 4me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 2 ans DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois DUREE cinquième groupe : 2 ans 3me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 2 ans DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois DUREE cinquième groupe : 2 ans 2me ECHELON : DUREE deuxième groupe : 2 ans DUREE troisième groupe : 2 ans DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois DUREE cinquième groupe : 2 ans 1er ECHELON : DUREE deuxième groupe : 1 an DUREE troisième groupe : 1 an DUREE quatrième groupe : 1 an DUREE cinquième groupe : 1 an Lorsque, aux termes des dispositions ci-dessus, les agents doivent justifier d'une ancienneté de deux, trois ou quatre ans dans leur échelon pour prétendre à une promotion d'échelon, cette ancienneté peut - dans la limite de 50 % des agents notés de chaque groupe - être réduite, après avis de la commission consultative paritaire, au maximum respectivement de deux, quatre ou six mois en faveur des agents les mieux notés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061650#art-13