Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, les membres du personnel enseignant des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'ensemble de l'année scolaire sont les suivantes : a) Professeur agrégé : quinze heures ; b) Professeur certifié et adjoint d'enseignement : dix-huit heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006061839#art-1