Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 17 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement prévues à l'article 1er ci-dessus sont : 1° Majorées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ; 2° Diminuées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante élèves, et de deux heures pour ceux qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes dont l'effectif est supérieur à quarante élèves. Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est ramené à six heures si ces heures sont données dans les classes définies à l'article 4 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006061839#art-2