Titre TITRE Ier : Dispositions générales

Art. 8

En vigueur depuis le 17 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs qui n'accomplissent pas la totalité de leurs obligations de service hebdomadaire dans l'enseignement de leur spécialité sont tenus, si les besoins du service l'exigent, de participer selon leur compétence à l'enseignement d'une autre spécialité.
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legi/LEGITEXT000006061839#art-8

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