Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs qui enseignant dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent, sous réserve de l'autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'agriculture et de la forêt concerné éventuellement bénéficier d'une réduction de service d'une heure. L'obligation de service des professeurs qui sont appelés, pour assurer un service complet, à enseigner dans plus de deux établissements est diminuée d'une heure. Ces deux réductions ne sont pas cumulables.
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Prolegi/LEGITEXT000006061839#art-10