DECRET·n° 71-618·16 juillet 1971
Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
En vigueur depuis le 16 juillet 1971 15 articles 15 versions historisées
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TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
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