DECRET·n° 71-618·16 juillet 1971

Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

En vigueur depuis le 16 juillet 1971 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveauTITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

capo CHAPITRE I : Dispositions généralesCHAPITRE I : Dispositions générales

capo CHAPITRE II : Dispositions diversesCHAPITRE II : Dispositions diverses

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 1 bis Art. 1 ter Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège.TITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège.

Art. 11

titolo TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveauTITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

capo CHAPITRE Ier : Enseignement théoriqueCHAPITRE Ier : Enseignement théorique

capo CHAPITRE II : Enseignement pratiqueCHAPITRE II : Enseignement pratique

capo CHAPITRE III : Dispositions diversesCHAPITRE III : Dispositions diverses

titolo TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportiveTITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive

Art. 14

titolo TITRE III : Des personnels d'éducation physique et sportiveTITRE III : Des personnels d'éducation physique et sportive

titolo TITRE IV : Dispositions communesTITRE IV : Dispositions communes

Art. 15 Art. 16

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