Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1 bis
En vigueur depuis le 17 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et d'information. Ces personnels sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006061839#art-1-bis