Titre TITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive
Art. 14
En vigueur depuis le 17 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service auxquelles sont soumis les personnels d'éducation physique et sportive détachés dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont celles fixées par les dispositions applicables à leur corps au ministère de l'éducation nationale. Les obligations de services auxquelles sont soumis les professeurs certifiés de l'enseignement agricole de la section éducation physique et sportive dans les établissements visés à l'article L. 811-8 du code rural sont les mêmes que celles qui sont fixées pour les professeurs d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000006061839#art-14