Titre TITRE II : Personnels d'exécution›Sect. SECTION I : Services administratifs.
Art. 6
En vigueur depuis le 19 sept. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute vacance d'emploi d'agent principal ou de secrétaire médicale principale est annoncée au bulletin officiel du ministère à la diligence du ministère chargé de la santé publique. Un délai de quinze jours à compter de la publication de l'avis de vacance est accordé aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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Prolegi/LEGITEXT000006061992#art-6