DECRET·n° 72-849·11 septembre 1972
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
En vigueur depuis le 11 septembre 1972 35 articles 35 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE 1er : Chefs de bureau - Adjoints des cadres hospitaliers.TITRE 1er : Chefs de bureau - Adjoints des cadres hospitaliers.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Personnels d'exécutionTITRE II : Personnels d'exécution
sezione SECTION I : Services administratifs.SECTION I : Services administratifs.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10 bisArt. 11sezione SECTION II : Standards téléphoniques.SECTION II : Standards téléphoniques.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : Dispositions communes.TITRE III : Dispositions communes.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22 bisArt. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 27 bisArt. 27 terArt. 28Art. 29Art. 30