Titre TITRE III : Sous-officiers›Chapitre CHAPITRE Ier : Hiérarchie.
Art. 12
En vigueur depuis le 25 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
La hiérarchie des corps de sous-officiers est celle de la hiérarchie militaire générale relative aux sous-officiers et officiers mariniers. Les élèves sous-officiers sont assimilés aux caporaux-chefs.
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Prolegi/LEGITEXT000006062086#art-12