Titre TITRE III : Sous-officiers›Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 13
En vigueur depuis le 25 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sous-officiers sont recrutés par voie d'engagement dans les conditions fixées à l'article 88 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et par les dispositions réglementaires relatives aux militaires engagés. Ils sont nommés sergents à l'issue d'une période probatoire de six mois et prennent rang dans l'ordre de classement arrêté à l'issue de cette période. Ils peuvent être admis en qualité de sous-officiers de carrière dans les conditions fixées par l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006062086#art-13