Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après : Corps des officiers féminins de l'armée de terre ; Corps des officiers féminins de la marine ; Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ; Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ; Corps des officiers féminins du service de santé des armées ; Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ; Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ; Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006062086#art-2