DECRET·n° 73-339·23 mars 1973
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.
En vigueur depuis le 23 mars 1973 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : OfficiersTITRE II : Officiers
titolo TITRE III : Sous-officiersTITRE III : Sous-officiers
capo CHAPITRE Ier : Hiérarchie.CHAPITRE Ier : Hiérarchie.
Art. 12capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23