Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.
DECRET
·
n° 73-339
·
23 mars 1973
Rechercher
⌘K
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.
En vigueur depuis le 23 mars 1973
14 articles
14 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil