Sect. Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.
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Prolegi/LEGITEXT000006062097#art-6