DECRET·n° 73-404·26 mars 1973
Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.
En vigueur depuis le 26 mars 1973 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Domaine d'applicationDomaine d'application
Art. 1sezione Installations des convoyeursInstallations des convoyeurs
Art. 2sezione Entretien du matérielEntretien du matériel
Art. 3sezione Commande des convoyeursCommande des convoyeurs
Art. 4sezione Circulation du personnel à proximité des convoyeursCirculation du personnel à proximité des convoyeurs
Art. 5sezione Travaux sur les convoyeurs ou à proximitéTravaux sur les convoyeurs ou à proximité
Art. 6sezione Transport du personnelTransport du personnel
Art. 7sezione Transport du matérielTransport du matériel
Art. 8sezione Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fondDanger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
Art. 9sezione Formation du personnelFormation du personnel
Art. 10Art. 11sezione Entrée en vigueur - Textes abrogésEntrée en vigueur - Textes abrogés
Art. 12sezione DérogationsDérogations
Art. 13Art. 14